Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le Site « www.poledancecayenne.fr ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente sappliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « www.poledancecayenne.fr » (ci-après, dénommé « le Site»).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues dune part entre :
– L’association « Pole Dance Cayenne », dont le siège social se situe au 15 lot les deux flots Attila Cabassou – 97354 Rémire MontjolyGuyane Française, identifié sous le numéro 822 830 337 00025.
Adresse courriel : poledancecayenne@gmail.com  
N° Téléphone : +3594 694 27 98 97
Ci-après désignée « Pole Dance Cayenne »
Et, dautre part,
– Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « www.poledancecayenne.fr ».
Ci-après dénommé le « Client »
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de lensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet
Champs dapplication
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre l’association Pole Dance Cayenne et le Client, quil soit professionnel ou consommateur, dans le cadre des opérations de vente conclues par le biais de son Site marchand : « www.poledancecayenne.fr ».
Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de lOCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi quaux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008.
Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1 octobre 2019. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
La société Pole Dance Cayenne se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.
La revente ou la distribution de produits achetés sur le site « www.poledancecayenne.fr » est interdite.

Article 2 Disponibilité des Produits et Services

Les produits et services proposés par l’association Pole Dance Cayenne sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause dannulation du contrat.
Les offres de produits et services ainsi que les prix correspondants sont valables tant quils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas dindisponibilité des services après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. L’association Pole Dance Cayenne lui proposera la fourniture dun produit ou service similaire à prix identique. A défaut dacceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.
En raison de la spécificité du réseau Internet, l’association Pole Dance Cayenne ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les services en temps réel.

Article 3 – Lieu de tenue des cours
Les cours ont lieu, sans exception, dans le studio de danse ouvert à cet effet par l’Ecole de Dance et de Musique Victor Clet situé au 87 rue des ixoras, 97351 Matoury.

Article 4Processus de commande
Le Client qui souhaite acheter un service en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.
Le Client doit remplir la fiche didentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou sidentifiera grâce à son compte Client sil en possède déjà un. Le Client doit remplir le bon de réservation en ligne en donnant toutes les références nécessaires (à titre dexemple : date et horaire de réservation, nom du cours, etc.).
Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.
La validation de la commande entraîne lacceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance den avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions dachat ou dautres conditions.
Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas derreur(s) de saisie, l’association Pole Dance Cayenne ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de limpossibilité d’assurer la prestation, à titre d’exemple.

Article 5Confirmation de la commande
Toute commande passée à l’association Pole Dance Cayenne devra faire lobjet dune confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.
La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, dune adresse mail valide ne faisant lobjet daucune restriction dutilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, l’association Pole Dance Cayenne ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant lensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

Article 6Modification de réservation / annulation
Pour toute modification de réservation (changement de date et/ou horaire, de noms, de nombre de cours, etc.), le Client doit sadresser à l’association Pole Dance Cayenne, soit par e-mail à poledancecayenne@gmail.com, soit par téléphone au : +594 694 27 98 97. Se référer également aux conditions dannulation décrites ci-dessous.
A titre dinformation, les réservations de cours collectifs ou particuliers (faisant lobjet dune confirmation de la part de l’association Pole Dance Cayenne) peuvent être reportées à la demande du Client à une date ultérieure, une fois seulement et à condition que la demande soit notifiée à l’association Pole Dance Cayenne, au plus tard un (1) jour ouvré avant la date prévue lors de la réservation.
L’association Pole Dance Cayenne accorde au Client le droit dannuler sa réservation sans frais, concernant uniquement les évènements particuliers (tels que les enterrements de vie de jeune fille, anniversaires), Stages et Pole Party, jusqu’à sept (15) jours avant la date de l’évènement. Au-delà de ce délai, le Client ne pourra plus prétendre à aucun remboursement de la part de l’association Pole Dance Cayenne. Pour toute annulation, le Client doit s’adresser à l’association Pole Dance Cayenne, soit par e-mail à poledancecayenne@gmail.com, soit par téléphone au +594 694 27 98 97. Le Client sera remboursé par virement sur présentation de son RIB.

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept (7) jours court à compter de la date dacceptation de loffre.
Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes :
(Article L 121-20-2 du Code de la consommation)
Fourniture dun service dont l’exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de sept (7) jours.
Article 7Affichage des prix
Les prix sont valables tant quils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. L’association Pole Dance Cayenne se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sengage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Article 8Mode de paiement
L’association Pole Dance Cayenne met à la disposition du Client différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :
Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;
– Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de l’association Pole Dance Cayenne et remis à la trésorière.
Votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de lencaissement du montant en question ;
Le Client garantit à l’association Pole Dance Cayenne quil dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par l’association Pole Dance Cayenne. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
L’association Pole Dance Cayenne est lunique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche lanalyse et donc la réalisation de lachat.
La survenance dun impayé au motif dune utilisation frauduleuse dune carte bancaire entraînera linscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein dun fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire lobjet dun traitement spécifique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment dun droit daccès, de rectification, et dopposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Pole DanceCayenne15 lot les deux flots Attila Cabassou – 97354 Rémire Montjoly.

Article 9 – Réserve de propriété
Les produits vendus au Client demeurent la propriété de l’association Pole DanceCayenne tant que le Client na pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause sentendant par lencaissement effectif du prix par l’association Pole Dance Cayenne.
Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de l’association Pole Dance Cayenne. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou dexploiter les documents fournis sans le consentement de l’association Pole Dance Cayenne.

Article 10 – Exécution de la commande
L’association Pole Dance Cayenne se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas dindisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption dimpossibilité pour le Client de contracter ou encore dintention manifeste pour le Client de nuire à l’association Pole Dance Cayenne.
L’association Pole Dance Cayenne se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas dune erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le Client.
Enfin, l’association se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel dune commande antérieure, de refus dautorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
Concernant les produits, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de lacceptation de celle-ci par l’association Pole Dance Cayenne.

Article 11 – Facturation
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Article 12 – Réclamations
Le Client sengage à vérifier la conformité de la marchandise lors de son retrait. En effet, ce dernier devra immédiatement consigner par écrit toute réserve concernant le(s) produit(s) commandé(s) dès lors quil constate toute anomalie susceptible d’altérer la conformité du bien et de nature à lui faire renoncer au retrait de la marchandise. A défaut, dune telle notification, le Client est sensé avoir accepté la marchandise en l’état.
Concernant plus particulièrement les prestations de service, les contestations ou réclamations du Client devront être émises, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de déroulement du service en question. A défaut dune telle notification le service sera sensé avoir été accepté sans réserve, avec renonciation expresse et irrévocable du Client à exercer tout recours contre l’association Pole Dance Cayenne. En cas de contestation, les données conservées dans notre système dinformation ont force probante.

Article 13Service Clientèle
Pour toute information ou question, vous pouvez nous joindre :
Par téléphone au +594 694 27 98 97;
Par le biais de notre boite mail : poledancecayenne@gmail.com ;
Par courrier à l’adresse suivante :
Pole Dance Cayenne15 lot les deux flots Attila Cabassou – 97354 Rémire Montjoly.

Article 14 – Règles générales relatives au déroulement du service
Le Client déclare se conformer au Règlement Intérieur de l’association Pole DanceCayenne (remis en main propre au moment de l’inscription), y adhérer sans restriction ni réserve et respecter lensemble des consignes édictées concernant les modalités dinscription, lorganisation des cours, la ponctualité, le comportement, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.
Tout manquement au règlement pourra conduire à une mesure dexclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

Article 15Force Majeure
L’association Pole Dance Cayenne ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : perturbations, grèves, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions dimprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Article 16Garantie
L’association Pole Dance Cayenne est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de larticle 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que lacheteur ne laurait pas acquise, ou nen aurait donné quun moindre prix, sil les avait connus ».
Les produits vendus sur le Site « www.poledancecayenne.fr » sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
L’association Pole Dance Cayenne ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 17Responsabilité
L’association Pole Dance Cayenne, dans le processus de vente en ligne, nest tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant de lutilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans l’éventualité où l’association Pole Dance Cayenne se trouve dans limpossibilité d’exécuter le service commandé lors de la réservation, elle sengage à offrir au Client un autre service de qualité égale ou supérieure, et à prendre éventuellement à sa charge toute différence de prix qui en découlerait. L’association Pole Dance Cayenne n’est tenue à l’égard du Client que dune obligation de moyen et non de résultat.
En ce qui concerne les réservations faites pour satisfaire les besoins professionnels, l’association Pole Dance Cayenne n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte dexploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
L’association Pole Dance Cayenne tient par ailleurs à préciser au Client, que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation deffets personnels encourus lors du déroulement du service dans les locaux préposés.

Article 18Cryptologie
Le Site Internet de l’association Pole Dance Cayenne fait lobjet du système sécurisé Optimal Payments qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client.
Toutes les réservations passées sur « www.poledancecayenne.fr » peuvent être contrôlées par l’association Pole Dance Cayenne.
Dans ce cadre, l’association Pole Dance Cayenne peut également être amenée à demander au Client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la réservation, pièce didentité, justificatifs de domicile, etc.
Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

Article 19 – Signature électronique
Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Le « Double Clic » associé à la procédure dauthentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de larticle 1316-4 du Code Civil qui dispose :
« Lorsquelle est électronique, elle consiste en lusage dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec lacte auquel elle sattache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, lidentité du signataire assurée et l’intégrité de lacte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil dEtat. »

Article 20Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de l’association Pole DanceCayenne ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.

Article 21Conservation et archivage des documents
L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et lexploitation de systèmes informatiques en vue dassurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 22Informations nominatives
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait lobjet dune déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : 1611548, Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
De même, tout utilisateur dispose dun droit de vérification de lexactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à l’association Pole Dance Cayenne à l’adresse suivante : Pole Dance Cayenne 15 lot les deux flots Attila Cabassou – 97354 Rémire Montjoly.
Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des réservations et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois quun message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : Pole Dance Cayenne15 lot les deux flots Attila Cabassou – 97354 Rémire Montjoly.

Article 23Propriété Intellectuelle
En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de l’association Pole Dance Cayenne et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou lutilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives dinformation pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de l’association Pole Dance Cayenne.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de l’association Pole Dance Cayenne.

Article 24 – Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 25Non renonciation
Le fait pour l’association de ne pas se prévaloir dun manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour lavenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 26 – Bénéficiaires des cours, cartes et abonnements et réservation pour tiers
Tous les cours à l’unité, cartes et abonnements sont nominatifs et ne peuvent être revendus. La seule personne habilitée à jouir du cours à l’unité, carte ou abonnement est celle identifiée par ses nom et prénom dans le profil du compte acheteur sur la plateforme Deciplus.
Pole Dance Cayenne tolère la réservation pour une personne tierce, dans le cas où un(e) client(e) souhaite faire découvrir le studio à l’une de ses connaissances, et uniquement si cette dernière n’est pas déjà cliente de l’association Pole DanceCayenne. Le client qui souhaite réserver de façon ponctuelle pour autrui devra au préalable prévenir l’association Pole Dance Cayenne par email à l’adresse poledancecayenne@gmail.com. Pole Dance Cayenne se réserve le droit de bloquer, sans préavis, la réservation pour tiers en cas d’abus de cette fonctionnalité. La revente de cours, cartes et abonnements est expressément interdite sauf accord explicite de Pole Dance Cayenne. L’achat de cartes et abonnements à plusieurs est expressément interdit sauf accord explicite de Pole Dance Cayenne.


Article 27Facilités de paiement et paiement en plusieurs fois
L ’association Pole Dance Cayenne propose des facilités de paiement sur la plupart de ses cartes de cours, sous la forme d’un étalement du montant total de la carte en 2 ou 3mensualités. Ces facilités de paiement sont proposées à titre gracieux et facultatif. Le montant total de la carte de cours est toutefois, et sans exception, dû en intégralité à l’association Pole Dance Cayenne dès le premier paiement. De ce fait, le client ne peut interrompre ou bloquer les paiements programmés. Tout incident de paiement devra être rapidement traité par le client, et si nécessaire un autre moyen de paiement doit être rapidement proposé à l’association Pole Dance Cayenne par le biais de son site web, ou par email à l’adresse poledancecayenne@gmail.com. Tout incident de paiement non résolu malgré les relances effectuées par l’association Pole Dance Cayenne entrainera automatiquement l’application de taux d’intérêt au montant légal majoré de 10 points, à partir de la date de l’incident initial de paiement non résolu. Si le client n’a pas résolu l’incident de paiement après un délai d’un mois, l’association Pole Dance Cayenne sera alors en droit de le poursuivre par tous les moyens légaux à sa disposition.

Article 28 – Validité des cartes et abonnements
Les cours à l’unité, cartes et abonnements ont une durée de validité indiquée lors de l’achat, et qui court à compter de leur date d’activation: carte 10 cours (13 semaines hors vacances scolaires), carte 5 cours (7 semaines hors vacances scolaires), cours à l’unité (1 mois). Passé ce délai, les cours non utilisés sont perdus. Sur présentation d’un certificat médical établi par un médecin du sport, et indiquant une contre-indication à la pratique de le pole dance, il sera procédé à un décalage de la date limite de validité de la carte ou de l’abonnement du client. L’association Pole Dance Cayenne ne pourra tenir compte d’aucune autre raison invoquée par le client pour décaler la date de validité. En outre, et quelle que soit la situation et le motif invoqués par le client, l’association Pole Dance Cayenne ne procédera au remboursement partiel ou intégral de la carte, abonnement ou cours à l’unité acheté par le client.

Article 29Loi applicable, Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre l’association Pole Dance Cayenne et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.
Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre l’association Pole Dance Cayenne et une personne morale, lattribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux de Cayenne.